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Réglementation et structure juridique en Chine




Nous avons récemment discuté de l’opportunité pour les entreprises françaises de s’implanter en Chine et les adaptations marketing à adopter.

Une fois que vous aurez défini l’existence d’un marché potentiel en Chine et compris comment atteindre cette cible, vous devrez répondre à plusieurs points importants concernant votre implantation. La réglementation et la structure juridique de votre activité sont des points essentiels, et parfois compliqué, à appréhender. Nous avons discuté de ces points essentiels à votre développement avec Stéphane Grand, professeur et consultant sur l’implantation en Chine et fondateur de SJ Grand.

Ces points sont souvent un véritable frein à l’entrepreneuriat français en Chine. Pourtant, bien appréhendés, ces points peuvent devenir un véritable avantage face à vos concurrents peu préparés à ces difficultés.


Etre clair sur la réglementation de son activité en Chine








En premier lieu, avant de lancer votre plan d’investissement en Chine, il convient d’être clair sur la réglementation chinoise. 

Certaines activités ne sont pas autorisées pour les investissements étrangers. 

Il faut ainsi se référer au guide des investissements étrangers mis en ligne par le gouvernement chinois.
Il peut également être utile de se tenir informé sur le dernier plan quinquenal chinois, et de manière général sur les déclarations du gouvernement chinois, relativement transparent sur les industries en phase d’ouverture international ou non. Par exemple, les industries relativement polluantes sont particulièrement proscrites depuis quelques mois. 


Définir sa structure juridique

Une fois votre activité défini, il conviendra d’établir la structure juridique de votre société. La réglementation chinoise sera encore une fois limitative pour vos investissements. Vous pourrez alors choisir entre trois types de structures : la joint venture, le bureau de représentation  et la WFOE (Wholly Foreign Owned Enterprise).

Joint Venture
La joint venture est la première solution envisagée par beaucoup d’entreprises françaises. Il s’agit simplement d’un partenariat avec un acteur local. Si cela simplifie grandement les démarches administratives et juridiques, les désavantages sont importants et surtout les risques nombreux. Cette option notamment donne une importance trop importante au partenaire Chinois, sans donner de protection à votre concept (voir un exemple de mauvaise joint-venture).

Bureau de représentation
Le bureau de représentation est une solution peu complexe également et présente l’avantage d’être la moins risqué. Par contre, c’est celle qui semble la moins souple et surtout la plus restrictive à moyen/long terme.
En effet, le principe du bureau de représentation est de ne pas générer de revenu direct. Autrement dit, vous ne pouvez pas vendre de services ou produits. En revanche elle vous permettra de travailler sur le développement de votre image en Chine, de construire un réseau et de développer votre marque.

WFOE
Il s’agit de la solution la plus populaires parmi les investisseurs étrangers en Chine. Acronyme de Wholly Foreign Owned Enterprise (Entreprise à capitaux 100% étrangers), elle représente la seule solution pour les entrepreneurs qui désirent générer du revenu en Chine tout en gardant un contrôle optimal sur la structure de l’entreprise. Elle présente également de nombreux avantages en terme de facturation ou de démarche d’importation. Par contre, il s’agit de la solution la plus compliquée d’un point de vue administratif et peut entraîner une surveillance accrue des autorités chinoises. Le principe de la WFOE est d’avoir une structure parente à Hong Kong ou Singapour, vers qui on redirige les revenus engendrés.

Etablir une WFOE, si cela parait être la solution donnant le plus d’autonomie et de liberté, exige une connaissance accrue du marché Chinois, si possible des employés chinois et des partenaires (qui peuvent être français) sur place. Par exemple, tous vos documents seront en chinois, non traduits, et les démarches sont faites dans des bureaux très stricts, encore une fois en chinois.












Crédit image : http://www.freedigitalphotos.net/images/Construction_g265-Business_Man_And_Modern_Building_Construction_p145534.html

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Vos réactions : Laisser un commentaire

  1. La Chine est un pays en plein développement dans lequel il y a beaucoup de travail. Les Français sont de plus en plus nombreux à s'y rendre dans le but de faire carrière. Votre article est très intéressant pour eux comme pour nous !

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