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Collecte de la taxe d'apprentissage 2017





Instaurée en 1925, la taxe d'apprentissage est une obligation fiscale qui vise à faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles préparant les jeunes à un métier, afin de favoriser leur insertion dans la vie active.

Quelques chiffres sur l’apprentissage :







402 900 : c'est le nombre total d'apprentis en France en fin 2015.
74 % : c'est le taux d'apprentis dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce chiffre place donc loin devant les PME comme premiers employeurs d'apprentis.
3,5 % : c’est le nombre d’entreprises ayant recours à l'apprentissage en France. Ce chiffre est de 20 % en Allemagne (source : Institut Montaigne, mai 2015). Concernant l’apprentissage, il reste donc encore bien des efforts à réaliser.


Devez-vous ou non verser la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés et qui emploient (au moins) un salarié :

- entreprises individuelles ou sociétés ;

- entreprises commerciales, industrielles ou artisanales ;

- associations, pour leur activité lucrative si elle existe ;

- coopératives agricoles ou groupements d'intérêt économique (GIE).


Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale (sauf dans les départements de la Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin, où le taux est de 0,44 %).


A savoir : en ajout de la taxe d’apprentissage, il existe une autre contribution financière obligatoire pour les entreprises qui est la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage). La CSA s’applique à toutes les entreprises de plus de 250 salariés ayant employé moins de 5 % de contrats d’apprentissage sur l’année.



Le taux du CSA est de :
- 0,4 % de la masse salariale pour les entreprises employant moins de 1 % d’alternants (et 0,6 % pour celles de 2 000 salariés et plus)
- 0,2 % de la masse salariale pour les entreprises employant de 1 % à 2 % d’alternants
- 0,1 % de la masse salariale pour les entreprises employant de 2 % à 3 % d’apprentis
- 0,05 % de la masse salariale pour les entreprises employant de 3 % à moins de 5 % d’apprentis



Pourquoi la taxe d’apprentissage ?


Un réel investissement pour l'avenir et une seconde chance pour les jeunes en manque de formation

En dehors de son aspect obligatoire, la taxe d’apprentissage est d’abord portée par la volonté commune des entreprises à contribuer à la formation professionnelle de futurs employés avec, à la clé, pour les jeunes formés, une embauche dans des entreprises du secteur tertiaire, de l'industrie ou de la construction. 


33 % des apprentis n’ont ni diplôme, ni expérience professionnelle, lorsqu'ils commencent leur contrat ! L'apprentissage représente donc une véritable seconde chance pour ces jeunes et un passeport pour l’emploi pour tous les apprentis. En cela, la taxe d’apprentissage est une réelle opportunité pour les entreprises de contribuer à l’effort éducatif des jeunes Français.


« 66 %, c'est le taux de garçons apprentis pour seulement 34 % de fille, selon les chiffres de la DARES ».


Cette différence s’explique par le fait que les secteurs d’activité qui recrutent le plus d’apprentis sont des secteurs traditionnellement plus masculins, comme le BTP. En ce qui concerne les profils des apprentis, plus de la moitié (51,7 %) ont moins de 18 ans et près de 33 % ont entre 18 et 21 ans.



Les reversements de la taxe d’apprentissage


Les entreprises peuvent choisir le ou les établissements de formations (CFA ou écoles) pour lesquels elles souhaitent verser tout ou partie de leur taxe d’apprentissage. Pour cela, l’entreprise précisera à l’organisme collecteur les coordonnées des établissements choisis, ainsi que les montants à leur reverser.


Chaque entreprise est libre de verser sa taxe d’apprentissage à l’organisme collecteur de son choix et selon sa région. Voici quelques organismes collecteurs :

- OCTA interconsulaires régionaux (les Chambres de commerce et d'industrie alliées aux Chambres de métiers et de l’artisanat et aux Chambres d'agriculture)

- Organismes professionnels ou interprofessionnels.



Par exemple, si votre entreprise souhaite contribuer au développement économique de la région Île-de-France, elle versera sa taxe d’apprentissage à la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France qui, conformément à la législation, procédera à la collecte et au versement de la taxe, en votre nom, aux écoles de votre choix et, selon la réglementation, leur affectera le montant que vous souhaitez leur allouer. Sans indication de votre part, elle pourra étudier avec vous les options les mieux adaptées à vos besoins.



Voici les règles de reversement de la taxe d’apprentissage :
- 51 % au Trésor public ;
- 26 % aux CFA et centres de formation des apprentis ;
- 23 % pour le financement des formations initiales professionnelles et technologiques à temps plein.



Attention aux délais

Votre entreprise doit verser la taxe d’apprentissage et la CSA éventuelle avant le 28 février 2017, minuit.

En l'absence de paiement dans les délais, votre entreprise devra s’acquitter au plus tard le 30 avril du montant de la taxe majoré de 100 % (soit un doublement) auprès du Trésor public.



Les outils en ligne


Pour tout savoir sur la taxe d'apprentissage, rendez-vous sur le site www.taxe2017.fr

Pour aller plus loin, vous pourrez : 

- Calculer et déclarer votre taxe d'apprentissage 
- Télécharger les déclarations de versement
- Payer en ligne votre taxe d'apprentissage
- Vous informer grâce au guide pratique de la taxe d'apprentissage








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