tag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post2755201693462121508..comments2024-03-26T08:54:09.019+01:00Comments on Entreprise sans fautes: Crédit d'impôt recherche. Guide d'astuces pour le rédiger vous mêmeChristianhttp://www.blogger.com/profile/06471050030785304253noreply@blogger.comBlogger9125tag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post-69059848439641187912017-04-21T10:18:03.101+02:002017-04-21T10:18:03.101+02:00Bonjour,
Dans votre article, vous précisez que les...Bonjour,<br />Dans votre article, vous précisez que les intérimaires peuvent entrer dans le calcul des dépenses de personnel. Apparemment ce n'est pas le cas d'après le BIC consacré à ce sujet :<br /><br />"c. Calcul de la variation d’effectif du personnel de recherche salarié<br />1° La notion de personnel de recherche salarié<br />250<br /><br />Il convient de retenir le personnel de recherche titulaire d'un contrat de travail avec l'entreprise éligible au CIR visé au b du II de l'article 244 quater B du CGI, c'est à dire les chercheurs et techniciens de recherche salariés dont la rémunération et les cotisations sociales obligatoires entrent dans l'assiette du CIR.<br /><br />Les personnels de recherche qui ne sont pas salariés de l'entreprise (mis à disposition, intérimaires, dirigeant non salarié, stagiaires) ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l'effectif."Odilehttps://www.blogger.com/profile/15408296079786113045noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post-77352826428241061662015-04-15T12:31:55.850+02:002015-04-15T12:31:55.850+02:00Bien observé. La mise à jour des chiffres a été ef...Bien observé. La mise à jour des chiffres a été effectuée.Christianhttps://www.blogger.com/profile/06471050030785304253noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post-89232386210479215592015-04-15T11:20:35.713+02:002015-04-15T11:20:35.713+02:00Ingénieur ayant passé 50% de son temps passé sur l...Ingénieur ayant passé 50% de son temps passé sur le projet<br /> <br />25 000 x 50%<br />= 17 500 euros<br /><br />Well done !Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post-51852239826280308202015-01-04T22:23:00.738+01:002015-01-04T22:23:00.738+01:00Bonjour,
Toutes les entreprises bénéficiant du s...Bonjour, <br /><br />Toutes les entreprises bénéficiant du statut JEI ont systématiquement droit du CIR.<br /><br />D'abord vous devez faire votre demande de statut JEI et notez qu'une entreprise peut avoir droit au CIR sans avoir pu obtenir le statut JEI.<br /><br />Dans tous les cas, vous devrez quand même calculer avec précision l'assiette de vos dépenses éligibles au CIR afin d'en informer l'administration fiscale et ainsi pouvoir bénéficier de votre CIR.<br /><br />Bon courage<br />Christianhttps://www.blogger.com/profile/06471050030785304253noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post-59110559228014412592015-01-04T15:30:12.930+01:002015-01-04T15:30:12.930+01:00Bonjour,
J'ai rassemblé les connaissances afin...Bonjour,<br />J'ai rassemblé les connaissances afin de savoir quelle direction donner à mon projet r& D et de ne pas enfreindre les éventuels brevets de personne. Je vais bientôt démarrer mon projet r &D le temps d'avoir trouver les soutiens , partenaires, devis, financements etc et je voudrais savoir si faut il faire deux demandes de rescrit 1) pour le statut de JEI (jeune entreprise innovante) et l'autre pour le rescrit CIR Ou est ce que l'avis favorable pour le rescrit JEI vaut acceptation du projet pour le CIR. Merci de m'eclaircir si vous plait.@Epilation Gigi No Bumpnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post-7805853183758187452014-04-17T11:29:11.128+02:002014-04-17T11:29:11.128+02:00@Epilation Gigi No Bump
Bonjour,
Avez-vous invest...@Epilation Gigi No Bump<br />Bonjour, <br />Avez-vous investi dans la recherche R&D ou la production de connaissances, autrement vous risquez de ne pas bénéficier de ce dispositif. Je parle ici du crédit d'impot recherche. <br />Autrement, il existe de nombreux autres crédit d'impot : crédit d'impot développement durable, dépenses pour l'aide aux personnes, aide au recrutement, etc.Christianhttps://www.blogger.com/profile/06471050030785304253noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post-83829239192532581012014-04-15T22:28:42.005+02:002014-04-15T22:28:42.005+02:00Ah merci. Auriez vous la possibilité de jeter un ...Ah merci. Auriez vous la possibilité de jeter un coup d'oeil sur un dossier avant doumission. Afin d'éviter un refus pour un néophyte toute seule et ou une suggestion dune administration qui peut nous accompagner a titre gracieuse. MerciEpilation Gigi No Bumphttps://www.blogger.com/profile/00547579392075952043noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post-18995546334888624852014-02-28T00:17:53.768+01:002014-02-28T00:17:53.768+01:00Pour les personnes intéressées par le CIR, la Dire...Pour les personnes intéressées par le CIR, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne une nouvelle notice pédagogique simple qui permet d’aider à remplir la déclaration de CIR et sécuriser les démarches en cas de contrôle fiscal ultérieur. <br />http://www.laboxy.fr/blog/notice-pedagogique-securiser-cirBenjaminhttp://www.laboxy.fr/noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3917001067083548377.post-29626009001926455652013-10-30T15:26:36.741+01:002013-10-30T15:26:36.741+01:00Bonjour,
Beau travail de synthèse, vous nous donn...Bonjour, <br />Beau travail de synthèse, vous nous donnez l'essentiel. MerciMaximenoreply@blogger.com