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Quelles sont les obligations d'affichages dans une entreprise ?






















Attention ! Dirigeants d'entreprises et RH, depuis le 1er septembre 2015, le code du travail vous impose d'afficher certains documents d'information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales. 


Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu de communiquer (et ce par tout moyen) des informations obligatoires, affichées sur les lieux de travail, au risque de payer une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.


L’information doit être exposé aux employés, là où ceux-ci pourront les lire facilement (hall d’entrée, vestiaire, salle de repos, près de la machine à café, etc.) sous un format qu’ils peuvent facilement comprendre. Pour les personnes ayant des difficultés de compréhension, vous devez faire des arrangements spécifiques. Cela inclus les traductions, l’utilisation d’interprètes ou de remplacer les textes par des symboles claires, des diagrammes ou des images.



Dès le 1er salarié la liste des affichages obligatoires en entreprise doit concerner à minima des informations sur :

1. Les consignes en cas d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours
2. Le règlement intérieur
3. Les horaires de travail
4. Le Panneau d'interdiction de fumer
5. Le document unique d’évaluation des risques professionnels
6. La dérogations aux horaires de travail
7. Les jours de repos hebdomadaire
8. L’ordre des départs en congés
9. Les coordonnées du médecin du travail 
10. Les coordonnées de l’inspecteur du travail 
11. La convention collective applicable dans l’entreprise
12. La liste des délégués du personnel
13. Les textes de lutte contre les discriminations
14. L’article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral et l’article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel
15. Les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes



Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?


Le non respect de ces affichages vous expose à une amende sévère pouvant aller de 450 euros à 1 500 euros et cela pour chaque information non affichée. L’amende peut grimper jusqu’à 9 000 euros pour certaines carences comme le non affichage du document unique d’évaluation des risques professionnels. Et dans les cas les plus graves, des peines de prisons sont prévues.


Chaque année L’inspection du travail procède à environ 370 000 visites improvisées et aléatoires (source L’expert comptable) au sein des entreprises. Ces visites sont impromptues ou font suite à une plainte d'un salarié ou à la demande des délégués du personnel. De manière générale, il est donc important d’être en conformité et montrer qu’en tant qu'employeur, vous respectez les obligations définies par le Code du travail et la convention collective applicable à votre entreprise.


Une mise en conformité sera alors nécessaire mais avec toutes ces obligations, il est possible que vous vous retrouviez hors des clous. Pour simplifier vos démarches et vous garantir une certaine sérénité, vous pouvez vérifier sur ce site de mise en conformité entreprise que vous disposez bien de tous les affichages obligatoires. Au besoin, vous pourrez télécharger sur ce site les affiches qui couvrent l’ensemble de vos obligations d’affichages.


Le plus pratique étant de mettre l'ensemble des affichages obligatoires sur un seul et unique panneau d'affichage.












Crédit image :http://www.freedigitalphotos.net/images/Business_people_g201-Businessman_Peeping_Behind_board_p88759.html

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