Affichage obligatoire en entreprise et code du travail






Pourquoi les salariés en entreprise ne suivent-ils pas les règles de sécurité ?

Tout simplement parce que ceux-ci ne connaissent pas ces règles. Ou du moins, ils ne les lisent pas.







Il ne suffit pas de mettre sur une feuille les règles de l’entreprise en noir sur blanc et de les épingler sur un mur quelconque de l’entreprise pour que celles-ci soient lues par les employés.


Le chef d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’appropriation des règles à respecter pour les salariés de l’établissement, y compris pour les travailleurs temporaires. 



Ces mesurent visent à améliorer la sécurité au travail et permettent la sensibilisation du personnel face aux risques auxquels il est exposé. 


Ainsi, une signalisation apparente des règles de l’entreprise via des panneaux d’affichages est primordiale pour la prise en compte des dangers par les travailleurs.


En outre, depuis 1983, le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de l'entreprise pour assurer la sécurité et la santé du personnel de l'établissement.


Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ?


Je vous rappelle que l’affichage obligatoire en entreprise c’est :

- Un salarié (même à temps partiel) = affichage obligatoire (quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez afficher les panneaux).
- Un panneau simple. Pas besoin de ruiner l’entreprise pour cela.
- Un affichage dans toutes les zones de passage des salariés.


Pourquoi afficher ? Parce que vous connaissez les lois et pour éviter une amende de 1500 euros en cas de contrôle par l’inspection du travail. 
Prenez donc 10 min, commandez vos panneaux d’affichages. Et ensuite, vous consacrerez 10 min à accrocher les panneaux de sécurité et cela vous fera un souci de moins à penser pour votre entreprise. 
Parce que vous êtes un patron consciencieux, vous voulez le mieux pour votre équipe car qu’il est important de prévenir les risques professionnels et de mettre en œuvre des moyens adaptés. 


Vous pouvez ainsi soit installer des panneaux d’affichages obligatoires tout-en-un pour concentrer toutes vos informations sur un seul support comme celui-ci :



Crédit image : convention.fr



Ou opter pour plus de lisibilité en utilisant des panneaux obligatoires spécifiques comme les panneaux suivants :





Les panneaux d’affichages obligatoires des consignes de sécurité



Crédit image : convention.fr





En France, les questions de sécurité du personnel ne sont pas à prendre à la légère, en effet, de nombreux accidents du travail et incendies arrivent quotidiennement dans les locaux professionnels. Savoir gérer le risque incendie dans vos locaux est donc fondamental.

L’arrêté du 4 novembre 1993 modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003, impose à l’employeur d’afficher une signalisation relative à la sécurité et la santé au travail.




Ce panneau doit comprendre entre autres : 


- Les numéros d’urgences : SAMU, police, pompiers, numéro du centre anti-poison le plus proche, etc.
- Le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail, 
- La liste nominative des sauveteurs secouristes du travail (SST), 
- La conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie.


Par ailleurs, les consignes de sécurité incendie doivent être affichées de manière visible dans tout local dont l'effectif est supérieur à 5 personnes.




Le panneau d’affichage obligatoire de l'interdiction de fumer


Crédit image : convention.fr


Depuis le 1er février 2007 en France, il est interdit de fumer dans tous les endroits publics et lieux de travail fermés et couverts. Cette interdiction est à rappeler par une signalisation visible.



Le panneau d’affichage des ordres de départ en congés
Ce panneau est très pratique en entreprise.

Toutefois, sachez que c’est l’employeur, et lui seul, qui décide de l’organisation des congés dans son entreprise. Il peut donc organiser l’ordre des départs en congés de ses employés selon un roulement ou décider des dates de fermetures annuelles de son entreprise. Contrairement à ce que tout le monde pense, ce n’est donc pas le salarié qui décide de ses congés, celui-ci a l’obligation de se soumettre au pouvoir de décision de son employeur.



Le panneau d'affichage obligatoire des horaires de travail


Crédit image : convention.fr



Quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’employeur doit afficher les horaires de travail et doit en informer les salariés. 



Ce panneau affiche les plages horaires de travail, les heures auxquelles commence et finit la journée de travail, les périodes de repos, si le travail est par roulement ou par équipes successives, etc.




Les panneaux d’affichages obligatoires doivent être affichés sur chaque lieu de travail (atelier, chantier ou service) et chaque modification du règlement devra être reportée sur chaque panneau d’affichage à chaque emplacement de l’entreprise conformément à la loi. 

Vous pouvez vous procurer des panneaux d'affichages sur le site www.convention.fr. Pensez donc à vous équiper si ce n’est pas déjà fait. 

Pour plus d'information sur les obligations d'affichages en entreprise, cliquez ici

















Crédit image : http://www.freedigitalphotos.net/images/Signage_g309-Construction_Site_Sign_p151969.html

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  1. Toujours bon à savoir! Merci pour ce rappel :) Bonne continuation pour ce blog très intéressant

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