Guide pour le créateur d'entreprise pour sa demande de Kbis

L'extrait Kbis constitue la « carte d'identité » d’une entreprise, d’un artisan ou d’un auto-entrepreneur. Ce document est remis aux personnes physiques ou morales qui ont fait leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Il faut savoir que tout son contenu est vérifié et qu’il représente l’unique document officiel qui en fait foi. Elle regroupe l’ensemble des informations à son sujet que l'entreprise doit déclarer, selon la vocation du RCS de les rendre public.

Parmi ces renseignements, on retrouve le numéro SIREN, le sigle, l’enseigne, le nom de domaine, l’adresse, le montant du capital social, la devise sur laquelle ce dernier est placé. Il contient jusqu’au détail des activités d’une entreprise, ses organes de direction, son administration, sa gestion ou son contrôle, l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre entre autres. L'extrait Kbis fait également état des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre dans le cas où il manque des informations.

Où et comment faire la demande

On peut faire la demande d’un extrait Kbis auprès d'un greffe du Tribunal de Commerce. Toute personne a le droit de demander et en mesure d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné. Chaque extrait Kbis n’est valable que trois mois.

Vous pouvez vous rendre directement auprès du greffe ou sinon leur adresser votre lettre de demande, dans laquelle vous indiquez le Tribunal et la ville du greffe, la dénomination sociale de l’entreprise, le siège social et le numéro d’immatriculation.Mentionnez l’adresse à laquelle vous désirez faire parvenir le document, ainsi que le montant du chèque qui constitue le frais de la demande, sinon vous pouvez le récupérer directement dans leurs bureaux. Le chèque est à joindre à cette dernière.

Les entités qui disposent d’un extrait Kbis devront ensuite le mettre à jour dès qu’il y a une évolution d'ordre administratif, juridique ou autre changement fonctionnel en leur sein. Ils s’en serviront ensuite pour leur démarche extérieure concernant les mêmes domaines, comme l’ouverture d’un compte en banque au titre de l’entreprise et la réponse à des appels d’offres. Le document garantit en outre la fiabilité de votre enseigne.