Téléchargez tout !

Entrepreneur ? Envie de créer une activité ? Découvrez à l'intérieur de mes documents GRATUITS, les secrets d'un Entrepreneur à succès. Voici quelques-unes des ressources que vous recevrez GRATUITEMENT ... !

Création d'entreprise : les démarches à effectuer




Selon les chiffres de l'Insee, l’année 2018 a été une année record pour la création d'entreprises en France. En effet, 691 300 entreprises ont été créées cette année-là, ce qui représente une hausse de +100 000 entreprises par rapport à 2017.

Tous les types d’entreprises confondus sont concernées par ce succès, et cela pour toutes les régions de France comme vous pouvez l’observer dans le graphique suivant.

Evolution du nombre de créations d’entreprises par région




Cette progression est particulièrement portée par l’envolée des enregistrements d’entreprises sous le régime du micro-entrepreneur (+28 %, soit 66 500 immatriculations supplémentaires en 2018). Plus de deux créations d’entreprises sur cinq sont des demandes d'immatriculations pour le régime de micro-entrepreneurs. 

En outre, cet recrudescence des créations de micro-entreprises peut s’expliquer par le fait que depuis quelques années en France, la création d’entreprise est mieux valorisée et facilitée avec par exemple le doublement des seuils du chiffre d’affaires pour le régime de la micro-entreprise qui permettent de bénéficier du régime simplifié microsocial et microfiscal

D'autres explications viennent également expliquer cette essor du régime de micro-entrepreneur, comme le chômage de masse qui touche de nombreux individus et la nécessité pour certaines personnes de créer leur propre emploi à défaut d'en trouver un dans une entreprise de leur domaine de compétence. 


Evolution du nombre de créations d’entreprises sur 10 ans : le régime de micro-entrepreneur tire les chiffres vers le haut 


Création d'entreprise : les démarches à effectuer 

Si vous avez bien défini les contours de votre projet d'entreprise, réalisé votre étude de marché et trouvé des financements, alors il est temps de vous lancer.

Mais connaissez-vous les formalités nécessaires à la création d'entreprise ?

Parmi ces formalités figurent l'obligation de s'immatriculer pour recevoir votre extrait K bis (ou un extrait K pour l’auto-entrepreneur), un numéro SIREN, numéro SIRET, code APE, numéro de TVA, etc. 

 Passons en revue les démarches nécessaires à la création de votre entreprise. 




1. Choisir le statut juridique de votre entreprise

Le choix du statut juridique de votre entreprise est primordial car il détermine le squelette de votre entreprise. Selon que vous optiez pour une SARL, une SASU, une microentreprise ou une SA, votre entreprise sera imposée soit à l'impôt sur les sociétés, soit à l'impôt sur le revenu. 
De plus, les responsabilités, la protection de votre patrimoine personnel, les possibilités de s’associer ou les perspectives d’évolutions de votre société varieront fortement d’un statut à l’autre. 

2. S’inscrire au RCS et obtenir vos numéros d'identification

L’administration publique a mis en place un guichet unique pour la création d'entreprise : les CFE (centres de formalités des entreprises). 
Les CFE ont pour objectif de simplifier toutes vos démarches de création d'entreprises en recueillant toutes les pièces de votre dossier pour les transmettre aux différents organismes concernés. Après vos démarches auprès du CFE dont vous dépendez, vous obtiendrez vos identifiants d’entreprise : 

SIRET : numéro unique d'identification à 14 chiffres 

SIREN : numéro unique d'identification à 9 chiffres 

Code APE (= Activité Principale Exercée). Une entreprise peut avoir plusieurs codes APE différents selon la diversité de ses activités. 

N° de TVA intracommunautaire : il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et 9 chiffres du numéro SIREN) 




3. Demander votre extrait Kbis

L’extrait Kbis fait partie des incontournables de la création d’entreprise. Il est le document qui certifie l’existence juridique de votre entreprise. Son délai d’obtention moyen est de 4 à 8 jours à partir du dépôt de la demande. 

Notez que l’extrait Kbis ne concerne que les sociétés (personne morale). Dans le cas d’une entreprise individuelle (personne physique), on parlera d’un extrait K. 

L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce après l’immatriculation de l’entreprise et contient toutes les informations légales de l’entreprise enregistrées au RCS (date de création, numéro SIREN, numéro SIRET, code APE, capital social, forme juridique, identité et adresse du dirigeant, etc.). 

En outre, l’extrait Kbis reprend les décisions prononcées par le Tribunal de Commerce lors des procédures collectives (procédures de sauvegardes, redressements, liquidation judiciaire). D’une certaine façon, il s’agit de la carte d’identité de votre entreprise. 

L’extrait Kbis permet de justifier de l'existence légale d'une entreprise auprès des banques, clients et fournisseurs et administrations publiques et il est le seul document permettant de débloquer le capital social d’une entreprise nouvellement créée. 

Au 1er Janvier 2019, le coût d’obtention d’un extrait Kbis auprès du greffe est fixé officiellement à 2,82 euros si vous allez le chercher sur place ; 3,91 euros s’il vous est envoyé par courrier et 3,53 euros s’il est transmis par voie électronique. L'extrait Kbis est valable trois mois. 


Exemple d'Extrait Kbis


Source : document-utile.fr


4. Effectuer des démarches complémentaires

➤ Choisir le nom de votre entreprise 

Vous devez choisir la dénomination sociale de votre entreprise c’est dire le nom de votre entreprise en tant que personne morale. De même vous devez choisir le nom commercial de votre entreprise, c’est-à-dire le nom sous lequel votre entreprise sera connue des clients. Ce nom commercial figurera sur tous vos documents commerciaux et factures avec les mentions obligatoires (dénomination sociale, numéro SIREN ou numéro SIRET, siège social, etc.). 

Une recherche préalable sur le site infogreffe et de l’INPI vous permettra de vérifier que le nom que vous avez choisi pour votre entreprise n’est pas déjà utilisé ou déposé comme marque. 


➤ Effectuer la domiciliation de votre entreprise 

La domiciliation de l'entreprise consiste à lui donner une adresse fiscale et juridique (siège social). De cette manière, vous pouvez rattacher tous les documents officiels et administratifs à cette adresse. Notez qu’il est possible de domicilier votre activité à votre domicile, à condition que les règles de la copropriété de ne l’interdissent pas. 


➤ Évaluer vos besoins en assurance 

Il n'existe aucune liste officielle faisant état de toutes les assurances professionnelles rendues obligatoires par la loi, néanmoins, vous pouvez vous référer à la liste des assurances professionnelles publiées par le ministère de l'Économie et des Finances. Certaines assurances sont obligatoires comme l’assurance pour les locaux ou les véhicules, et selon les risques de votre activité, il conviendra de souscrire aux assurances concernées. 


➤ Ouvrir un compte bancaire professionnel 

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour les entrepreneurs qui créent une société. Pour procéder à l’ouverture de ce compte bancaire, la banque vous demandera un extrait-Kbis. Ce compte bancaire vous permettra de déposer le capital social de votre société. A noter que les micro-entrepreneurs peuvent ouvrir un compte bancaire particulier pour leur activité. 


➤ Publier une annonce légale 

Depuis la loi du 4 janvier 1955, les entreprises françaises se trouvent dans l’obligation de publier une annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). L’objectif d’une annonce légale est de faire connaître publiquement les nombreux événements survenant au cours de l’existence d’une entreprise (création de l’entreprise, modification des statuts, changement d’objet social ou de capital, liquidation, etc.). Il s’agit en fait d’un impératif juridique qui vise à assurer une transparence sur les marchés. 





Le mot de la fin

Gageons que la recrudescence des créations d’entreprises va se poursuivre dans les prochaines années, portée par la précarité du statut de salarié et une désillusion de ceux-ci face à l’âge de départ la retraite qui ne cesse d'être repoussé. 

Démarrer votre entreprise vous demandera de suivre quelques étapes nécessaires et vous pourriez être tenté de les « oublier » pour éviter les coûts et les tracas administratif liés à la création d’une nouvelle entreprise. En effet, la demande d’un extrait Kbis et les procédures auprès du CFE coûtent un certain prix mais malheureusement l’enregistrement de votre entreprise est obligatoire pour pouvoir l’exploiter légalement. Si vous omettez volontairement d'immatriculer votre entreprise, vous risquez une possible peine de 3 ans d’emprisonnement et une sévère amende de 45 000 € d’amende pour délit de travail dissimulé. 



Partagez l’article, seulement si vous aimez !!

Vos réactions : Laisser un commentaire

LES COMMENTAIRES SONT EN DOFOLLOW

:ambivalent:
:angry:
:confused:
:content:
:cool:
:crazy:
:cry:
:embarrassed:
:footinmouth:
:frown:
:gasp:
:grin:
:heart:
:hearteyes:
:innocent:
:kiss:
:laughing:
:minifrown:
:minismile:
:moneymouth:
:naughty:
:nerd:
:notamused:
:sarcastic:
:sealed:
:sick:
:slant:
:smile:
:thumbsdown:
:thumbsup:
:wink:
:yuck:
:yum:

Article suivant
Article plus récent
Article précédent
Article plus ancien