Désireuses de devenir leur propre patron, de plus en plus de personnes se lancent dans la création d'une autoentreprise. La preuve, en 2016, le nombre d'autoentreprises créées s'élève à plus d'un million. Cette démocratisation s'explique aussi par le caractère simplissime du statut de microentrepreneur, anciennement appelé statut d'autoentrepreneur. Vous songez sérieusement à créer votre entreprise ? Dans cet article, nous vous retraçons toutes les démarches à suivre afin de mener à bien votre projet.
Étape 1 : réaliser votre déclaration de microentrepreneur
La création d'une entreprise passe principalement par une déclaration de début d'activité. Dans cette étape, vous serez donc amené à déclarer votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou CFE. Pour ce faire, vous n'aurez besoin que de deux documents :
- une copie de votre pièce d'identité,
- un formulaire « PO microentrepreneur » ou CERFA PO dûment rempli par vos soins et signé.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les déclarations d'autoentrepreneur se font uniquement en ligne. Pour vous simplifier la tâche, certains sites comme pole-autoentrepreneur se proposent de vous accompagner dans vos projets de création d'entreprises en mettant à votre disposition un formulaire en ligne. Il vous est même possible de leur déléguer toutes vos démarches administratives.
Étape 2 : choisir votre activité
Cette deuxième étape est étroitement liée avec la première. En effet, pour choisir le CFE compétent, vous devez déterminer la nature de vos activités. Procédez alors comme suit : pour démarrer une activité commerciale, il faudra adresser votre déclaration à la Chambre de commerce et d'industrie ou CCI. Dans le cas d'une activité artisanale ou mixte (c'est-à-dire commerciale et artisanale), le traitement de la demande reviendrait à la Chambre des métiers et de l'artisanat ou CMA. Et si vous décidez de vous lancer dans une activité libérale, votre déclaration devra être transmise à l'URSSAF.
Il convient de préciser que l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS est obligatoire à partir du moment où vous choisissez d'exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Autre information importante : le choix d'une activité artisanale implique l'inscription au répertoire des métiers ainsi que la réalisation d'un stage préalable à l'installation ou SPI. Depuis 2019, ce dernier est facultatif, quoique fortement conseillé.
Étape 3 : choisir votre régime fiscal et social
Un fort engouement pour le statut d'autoentrepreneur ou de microentrepreneur s'explique aussi par ses multiples avantages fiscaux. En effet, en termes de régime fiscal, deux alternatives s'offrent à vous :
- Le régime microsocial : il repose sur deux principes, à savoir les seuils de chiffres d'affaires et la franchise de TVA.
- Le régime microsocial simplifié : il vous permet de choisir un prélèvement libératoire forfaitaire qui remplacera le paiement de l'impôt sur revenu et des charges sociales obligatoires.
Une fois votre déclaration validée, le CFE compétent vous fournira les éléments suivants : un numéro de SIRET, une notification précisant votre régime d'imposition fiscale et les coordonnées de vos interlocuteurs fiscaux. En principe, les démarches afférentes à la création d'une entreprise, particulièrement d'une autoentreprise, durent entre 1 et 6 semaines.
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