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Le micro-entrepreneur a-t-il droit à la formation ?



Lorsque vous êtes un auto-entrepreneur, il est nécessaire d'être performant au quotidien. Vous devez vous y soumettre au risque de vous faire dépasser par la concurrence. Il est donc primordial de vous former en parallèle de votre activité afin de disposer de plusieurs cordes à votre arc. C'est une étape indispensable compte tenu de vos projets, selon votre activité.

Peut-être envisagez-vous de vous internationaliser ? Peut-être avez-vous un marché spécifique en ligne de mire, qui vous impose d'apprendre le chinois, ou de renforcer vos bases en finances ? Ce sont autant de raisons qui justifient une formation. En tant qu'auto-entrepreneur vous vous demandez si cela est possible. Nous vous répondrons par l'affirmatif.


Le statut d'auto-entrepreneur et ses caractéristiques

Avant d'aborder la possibilité de suivre une formation en tant qu'auto-entrepreneur, nous jugeons opportun de revenir sur ce régime souple, et aux nombreux avantages. Il s'agit d'une forme simplifiée de l'entreprise individuelle qui vous permet de créer votre entreprise.

Ce régime se distingue par sa simplicité s'agissant des démarches administratives en amont de sa création, et par les souplesses qu'elle vous garantit en ce qui concerne les procédures fiscales et sociales.

Vous obtiendrez de nombreuses informations concernant les caractéristiques du statut de micro-entrepreneur, la création d'une micro-entreprise et le droit à la formation sur des plateformes spécialisées en ligne.

La loi vous permet d'être auto-entrepreneur à titre exclusif ou de compléter ce statut avec celui de salarié, d'étudiant, de demandeur d'emploi, de fonctionnaire, entre autres possibilités.

Avec des démarches administratives simplifiées, une comptabilité légère n'exigeant que la tenue d'un registre de recettes et de dépenses, le statut d'auto-entrepreneur, ou de micro-entrepreneur, concerne les activités commerciales, artisanales et libérales.

Même si la majorité des activités professionnelles sont admises sous ce régime, nous relevons tout de même des exceptions relatives par exemple aux activités relevant de la TVA immobilière, le commerce de véhicules neufs dans l'UE.



Le droit à la formation des auto-entrepreneurs et les modalités

À la question de savoir si vous avez droit à la formation en tant qu'auto-entrepreneur, nous répondrons oui. Il vous suffit pour cela de connaître les modalités spécifiques et de vous y soumettre.

D'entrée de jeu, il est opportun que vous sachiez qu'il existe une différence de traitement entre le droit à la formation des salariés, et celui des auto-entrepreneurs. Ces derniers dépendent du dispositif Compte Personnel de Formation (CPF) via lequel ils cumulent des heures de formation par année de travail, lesquelles heures seront ultérieurement exploitées selon la formation qu'ils visent.

Sachant que le statut d'auto-entrepreneur peut être cumulé avec celui de salarié, vous pouvez également cumuler votre CPF de salarié, à vos droits de formation en tant que micro-entrepreneur.

Avec le statut d'auto-entrepreneur, vos droits à la formation sont tributaires du paiement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP). Il s'agit d'une contribution dédiée aux auto-entrepreneurs, et que vous réglez simultanément avec vos cotisations sociales. Cette contribution est calculée de façon proportionnelle à votre CA selon la catégorie d'auto-entrepreneur à laquelle vous appartenez. Ainsi il sera nécessaire de payer :
  • 0,10 % de votre CA si vous êtes commerçant ou professionnel libéral non réglementé;
  • 0,20 % de votre CA si vous êtes un professionnel libéral réglementé ;
  • 0,30 % de votre CA si vous êtes artisan.

Formation des auto-entrepreneurs : montant et possibilités de financement

Le statut d'auto-entrepreneur vous donne droit à une attestation de versement de la CFP. Cette attestation renseigne sur le montant de la CFP que vous avez eu à payer durant l'exercice précédent. Contrairement à ce que pensent de nombreux micro-entrepreneurs, il ne s'agit pas en réalité du montant auquel vous avez droit, au titre de votre formation.

En fait, la somme nécessaire à votre formation est déterminée suivant trois modalités que sont : la catégorie de micro-entrepreneur à laquelle vous appartenez, votre code APE, et la formation à laquelle vous prétendez.

Ici, cette somme n'est aucunement liée à votre chiffre d'affaires, contrairement au montant de votre cotisation ni à la CFP. Malgré une CFP peu importante, vous pouvez bénéficier d'un montant nettement supérieur pour votre formation.

Par ailleurs, nous vous informons que vous avez la possibilité de faire financer votre formation par des fonds dédiés. Cette option est soumise à une seule condition, laquelle est relative à votre CA, ce dernier ne devant pas être nul sur les douze derniers mois précédents la demande de financement.

Si vous remplissez cette condition et êtes un professionnel libéral, vous pouvez faire votre demande aussitôt inscrit au statut. En revanche, si vous êtes artisan ou commerçant, il vous faudra attendre la fin de votre première année d'activité.



Formation auto-entrepreneur : les organismes de financement

Si vous remplissez les conditions donnant droit à la formation des auto-entrepreneurs, vous serez redirigé vers les Fonds d'Assurance Formation (FAF), qui ont à charge la gestion du financement des formations. Il s'agit d'organismes qui prennent votre dossier de financement en charge selon votre catégorie d'activité.

En tant que professionnel libéral, c'est le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) qui a compétence à financer votre demande de formation. Quant à l'Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise (Agefice), elle a vocation à vous recevoir si vous êtes commerçants, ou proposez des prestations de services.

Enfin si vous êtes artisan, c'est le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales (FAFCEA) qui est l'organisme habilité à vous financer pour votre formation.

Par le biais de l'une de ces entités, vous bénéficiez d'une somme annuelle dédiée à votre formation.

Dans le cadre d'un nouvel exercice, cette somme est annuellement remise à zéro, et dépend de l'activité que vous menez. Nous tenons à préciser que vous devez vous-même avancer les frais de formation, avant de faire une demande de remboursement auprès de l'un de ces organismes.




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