Il peut arriver qu’en cas de maladie, de grossesse ou d’accident, que votre salarié soit dans l’incapacité de travailler. C’est dans ce contexte qu’est prévu l’arrêt de travail pour cause de maladie par la législation. Ce congé exceptionnel lui donne droit à des avantages et indemnités dont le bénéfice est subordonné à l’accomplissement de certaines formalités. Dans cet article, on vous renseigne sur les différentes démarches à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie.
Les démarches à accomplir par le salarié en arrêt de travail pour maladie
Le salarié malade ou victime d’un accident est tenu d’accomplir certaines démarches qui conditionnent le bénéfice des droits et avantages liés à sa situation. Il doit se faire délivrer un avis d’arrêt de travail et le notifier à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et son employeur dans le plus bref délai.
Obtenir un avis d’arrêt de travail
Lorsque votre état de santé nécessite ou impose un arrêt de travail, vous devez impérativement demander un avis d’arrêt de travail. Délivré par le médecin ou la sage-femme après examen, ce document renseigne sur les motifs de l’arrêt maladie et justifie votre incapacité à travailler. L’avis d’arrêt comporte diverses informations importantes parmi lesquelles la durée de l’arrêt de travail.
Notifier l’arrêt de travail à l’assurance maladie et à son employeur
Une fois l’avis d’arrêt de travail établi par le médecin, le salarié est tenu de le notifier à l’assurance maladie ainsi qu’à son employeur dans un délai de 48 heures afin de pouvoir être indemnisé. L’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin traitant comporte 3 volets.
Les volets 1 et 2 sont destinés à la caisse d’assurance maladie et peuvent être télétransmis à la CPAM par le médecin avec votre consentement. Quant au volet 3 qui vous est remis, vous devez le transmettre à votre employeur par courrier postal sous 48 heures. Dans l’éventualité où vous auriez plusieurs employeurs, vous devrez envoyer une photocopie du volet 3 aux autres employeurs par la poste.
Les formalités et obligations de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Dès réception de l’avis d’arrêt de travail, votre employeur a l’obligation d’établir une attestation de salaire et la transmettre à votre CPAM pour le calcul de vos indemnités journalières. Il peut éventuellement être tenu de vous verser une indemnité complémentaire de salaire. Cette dernière obligation obéit à des conditions précises que nous vous invitons à découvrir sur E-Relation Client.
LES COMMENTAIRES SONT EN DOFOLLOW