En tant que chef d'entreprise, vous devez garantir la sécurité et la protection de votre structure contre certains risques. Comme les particuliers, les sociétés sont également confrontées à de multiples risques au quotidien tels que le vol, un dégât des eaux, un litige avec un client ou un employé, etc. La législation impose donc aux entreprises certaines assurances. Quelles sont les assurances obligatoires pour une société ?
Quelles sont les assurances obligatoires que votre entreprise doit souscrire ?
La loi rend certaines assurances obligatoires pour les entreprises. Cependant, certaines couvertures peuvent être aussi imposées par des conventions ou des accords de branches en fonction du domaine d'activité de l'entreprise. En général, les employeurs doivent souscrire une assurance professionnelle et une mutuelle d'entreprise pour aider leurs salariés à accéder aux systèmes de santé. Découvrez dans cette partie les assurances obligatoires en entreprise.
La responsabilité civile professionnelle
Cette assurance indispensable permet à l'entreprise d'indemniser ou de prendre en charge les dommages causés à autrui lorsque sa responsabilité est engagée. Ainsi, que les dommages soient du fait des salariés de l'entreprise, de ses machines, de ses locaux, etc., c'est la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise qui est en jeu. Pour une couverture plus étendue, il est possible de souscrire un contrat plus large, tel qu'une multirisque professionnelle. La RC professionnelle est obligatoire pour les professions suivantes :
- les entreprises du bâtiment,
- les sociétés juridiques,
- les établissements de santé,
- les agences de tourisme,
- les cabinets d'expert-comptable,
- les agences immobilières.
Même si votre secteur d'activité ne fait pas partie de cette liste, vous êtes tenu de souscrire cette assurance.
L'assurance auto professionnelle
Pour circuler, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés. Les véhicules de la flotte automobile d'une entreprise doivent donc respecter cette règle. La protection minimale requise pour les voitures d'entreprise est la formule au tiers. Elle permet de couvrir la responsabilité civile, c'est-à-dire qu'elle indemnise les dommages physiques et matériels causés à autrui. Si vous possédez une flotte automobile composée de plusieurs véhicules qui circulent, vous pouvez opter pour une assurance flotte automobile au lieu d'assurer individuellement chaque voiture. Cette option vous permettra de faire des économies.
La garantie décennale
Cette assurance est obligatoire pour tous les acteurs du secteur du bâtiment et de la construction, notamment pour les maîtres d'œuvre. Effectivement, ceux-ci doivent couvrir leur responsabilité décennale, car ils sont responsables des éventuels dommages envers le maître d'ouvrage du chantier. Ce contrat permet donc aux entreprises de construction de rembourser les travaux de réparation des dommages dont ils sont responsables, pendant 10 ans, dès la livraison de l'ouvrage.
La mutuelle d'entreprise, une obligation pour tous ?
La mutuelle d'entreprise est un contrat collectif qui doit être souscrit par le chef d'entreprise et qui permet à ses salariés de compléter le remboursement de leurs frais de santé en plus de celui effectué par la sécurité sociale. Ce contrat fait également partie des assurances obligatoires en entreprise. En effet, il a été rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tous les chefs d'entreprise. Cette mutuelle doit couvrir tous les employés de l'entreprise, quelle que soit leur ancienneté au sein de l'entreprise.
Il est essentiel que ce dispositif collectif propose des garanties adaptées au secteur d'activité et aux particularités des activités de la société. Pour être mise en place, cette mutuelle doit être basée sur un acte juridique. Il peut donc s'agir d'un référendum, d'une décision unilatérale de l'employeur ou d'un accord collectif d'entreprise.
Nos conseils pour trouver les meilleures offres de mutuelles d'entreprise
Le coût d'une assurance d'entreprise est généralement déterminé sur la base des critères suivants :
- Le CA effectif ou prévisionnel : plus il est élevé, plus le coût de l'assurance le sera également.
- La forme juridique et l'effectif de l'entreprise : la couverture d'une société employée par plusieurs travailleurs sera plus coûteuse que celle d'un entrepreneur individuel.
- L'activité de la société : les risques auxquels est exposée la société sont également pris en compte pour déterminer le montant de la couverture.
Vos biens, les garanties incluses dans le contrat ainsi que les modalités de l'assurance impactent aussi le prix de celle-ci. Afin de trouver une offre au meilleur prix, comparez les garanties et les prix proposés par les assureurs. Avec un comparateur d'assurances professionnelles, vous aurez accès, en quelques clics, à plusieurs couvertures professionnelles. Vous pourrez donc facilement choisir celle qui vous convient le mieux. Par ailleurs, si vous n'avez pas besoin de certaines garanties comprises dans le contrat, vous pouvez également demander à l'assureur de les retirer. Cela permettra de baisser le prix de votre couverture.
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