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Il n'existe aucune liste officielle complète faisant référence à toutes les assurances professionnelles rendues obligatoires par la loi ou les textes réglementaires. Il est donc difficile pour un chef d’entreprise d'y voir claire dans ce système où l’offre d’assurance est surabondante. Néanmoins, vous pouvez vous référer à la liste des assurances professionnelles publiée par le ministère de l'Économie et des Finances, liste qui est en partie reprise par certaines éditions du Code des assurances.
Ainsi en parcourant ces listes d’assurances pour professionnels, vous noterez alors que seules quelques assurances sont rendues obligatoires par la loi comme la responsabilité civile pour certains secteurs d’activités, l’assurance des véhicules et les assurances spécifiques à certains domaines d’activités comme la garantie décennale.
Les autres assurances, bien que non obligatoires, s'avèrent pourtant indispensables. Les PME et TPE ont tout intérêt à ne pas sous-estimer les risques auxquels elles s'exposent au quotidien et à se prémunir des trois grandes familles de risques auxquels toutes les entreprises sont exposées :
- les risques liés à l'activité
- les risques liés aux biens
- les risques liés aux personnes (dirigeant et salariés).
Aucun secteur d'activités n'est à l'abri de ce type de risques car dans la pratique, il n'existe pas d'activité professionnelle « sans risque ». Un salarié peut provoquer un accident chez un client, l’entreprise peut être cambriolée, un sinistre peut survenir à n’importe quel moment, et il est impossible d’anticiper les conséquences financières de ces dommages.
Certes certains risques pourront être aisément supportés par la trésorerie de l'entreprise, mais d'autres ne le pourront simplement pas et pourront entrainer des conséquences néfastes pour l’entreprise pouvant se conclure par la cessation définitive de l'activité.
Ainsi souscrire à des assurances additionnelles comme l'assurance des biens, l’assurance des pertes d'exploitation et la responsabilité civile professionnelle sont le strict minimum pour une entreprise.
Un incendie, la livraison d'un produit déficient ou la perte de données informatiques sensibles sont autant de causes pouvant mener une entreprise à déposer le bilan.
Même si elles sont non obligatoires, voici les 6 assurances indispensables pour une entreprise qui souhaite se prémunir de la majorité des risques professionnelles.
1. L'assurance des biens
Cette assurance bien que non obligatoire est pourtant incontournable. Elle protège l’entreprise en cas de sinistre (incendie, inondation, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage, etc.). Le montant de l'indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis. Il semble évident qu’une entreprise doit au minimum protéger ses biens contre le vol qui est le risque le plus probable pour une entreprise et une véritable menace pour les locaux, le matériel ou les stocks. Selon, l'observatoire de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), en 2014, les forces de l'ordre ont constaté 89 056 faits commis contre des locaux industriels, commerciaux et financiers, des chantiers et des exploitations agricoles en France (soit 244 cambriolages/jours). (source : infoprotection.fr)
Par ailleurs, d’autres risques comme l’inondation et l’incendie ne sont pas à négliger.
Si l'entreprise est locataire de ses locaux (bureaux, entrepôt), elle devra obligatoirement souscrire à une assurance pour couvrir les dommages liés aux biens immobiliers et à sa responsabilité d'occupation (loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Dans le cadre d’une activité où les stocks varient beaucoup en cours d'année, il est possible d’envisager avec son assureur de mettre en place une assurance des stocks souple révisable, adaptable aux fluctuations des biens qui permet par exemple d'effectuer une seule déclaration de ses stocks/biens par mois à date fixe. Quoi qu’il en soit, si les biens à assurer évoluent en cours d'année (achat de matériel, de nouvelles machines, etc.), vous ne devez pas oublier d’informer votre assureur.
Ce qu’il reste après un incendie…
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2. L'assurance perte d'exploitation
Souvent négligée par les entreprises, c’est pourtant une assurance très importante pour une entreprise qui lui permet de poursuivre son activité lorsque celle-ci est gravement perturbée suite à un sinistre.
La baisse ou une disparition du chiffre d'affaires est une épée de Damoclès pour le chef d'entreprise qui doit toujours faire face aux charges qui continuent à affluer.
L'assurance perte d'exploitation permet alors de surmonter les difficultés financières engendrées par un sinistre en prenant en charge la perte du chiffre d’affaires, les charges fixes de l'entreprise (frais, salaires, remboursements des intérêts d'emprunt, etc.) ainsi que les frais annexes induits par la recherche de solutions pour retrouver au plus vite un rythme normal d'activité (exemple : location de matériel ou de locaux, recours à des sous-traitants, installations provisoires, etc.). L'assurance perte d'exploitation permet donc de maintenir l'entreprise dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre n'avait pas eu lieu, en lui versant une indemnité.
En cas de sinistre, les entreprises obtiennent souvent le remboursement des biens détruits via l’assurance des biens évoqué précédemment. Mais seules les entreprises ayant souscrits à l’assurance perte d’exploitation seront indemnisées pour la baisse ou la disparition de leur chiffre d'affaires sur une période déterminée avec l’assureur de 1 à 3 ans.
3. L'assurance des véhicules
Cette assurance rendues obligatoire pour toutes les entreprises depuis 1954 prend en charge les dommages causés par tous les types de véhicules utilisés par l'entreprise pour son activité (voitures, poids-lourds, deux roues...). Cette assurance comprend également des extensions possibles pour les marchandises transportées qui sont des biens pouvant être exposées à des risques tels un incendie, un renversement du véhicule, une panne, un vol, un accident, etc. L'assurance marchandises transportées permet ainsi de se prémunir contre tous ces risques pouvant détruire les marchandises.
A noter : bien souvent les entreprises oublient d’assurer les véhicules qui ne circulent pas sur la voie publique comme leurs véhicules de manutention.
4. La responsabilité civile professionnelle
Cette assurance facultative (sauf pour certaines professions) est dans la pratique indispensable à toutes les entreprises.
Elle est rendue obligatoire pour les professions réglementées dans le domaine du droit (avocats, notaires), de la santé (médecins, infirmiers), de l’expertise financière (experts comptables, comptables), les agents immobiliers, les sociétés de déménagement et bien d’autres métiers.
Cette assurance protège alors l’entreprise des dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. Comme par exemple les erreurs de prescription ou risques opératoires dans le domaine de la santé ; elle prémunie de la détérioration de meubles pour les sociétés de déménagement, elle assure la perte de fonds transmis par des particuliers pour les agents immobiliers et notaires, etc.
De manière plus générale, cette assurance couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés par l’entreprise, ses salariés ou ses machines dans le cadre de son activité.
5. L'assurance des risques informatiques
Cette assurance est indispensable pour les entreprises qui gèrent des millions de données informatiques (SSII, site de rencontre en ligne, les agences de voyage, les ecommerces, les sites de streaming, etc.). L’assurance couvre entre autres les frais de rachats des ordinateurs, les frais de reconstitution de bases de données perdues ou endommagées, les frais de reconstitution de logiciels, les frais de suppression des virus, etc.
6. L’assurance contre les risques d’impayés
Longtemps réservée aux grandes entreprises, cette assurance répond aujourd’hui aux besoins de toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur statut. Ainsi, les entreprises ne pouvant pas prendre en charge la gestion de leurs impayés peuvent opter pour une assurance risques d’impayés.
En cas d’impayé, l’assureur se chargera du recouvrement des créances et libèrera donc l’entrepreneur d’une série de démarches épuisantes. Enfin, l’assureur indemnisera l’entreprise si, à l’issue d’un délai déterminé, il ne parvient pas à recouvrer les créances dues ou n’en récupère qu’une partie.
Selon, le domaine d’activité, les assurances obligatoires peuvent varier, et les entreprises n’ayant pas souscrit aux assurances obligatoires s’exposent à des poursuites pénales. D'autres assurances, bien qu'optionnelles, sont fortement conseillées en particulier les assurances liées à la responsabilité de l’entreprise. Il est donc important que vous sachiez très tôt au début de votre activité quoi assurer au sein de votre entreprise. Par ailleurs, il semble évident les risques auxquels vous êtes exposés évolueront car au cours de ses années de vie, votre entreprise évoluera également. N'hésitez pas à échanger avec votre assureur pour vous éclairer.
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