Téléchargez tout !

Entrepreneur ? Envie de créer une activité ? Découvrez à l'intérieur de mes documents GRATUITS, les secrets d'un Entrepreneur à succès. Voici quelques-unes des ressources que vous recevrez GRATUITEMENT ... !

Quels sont les principaux problèmes juridiques du fondateur d'une startup ?


Une startup est une entreprise nouvellement créée dont le modèle évolutif repose en grande partie sur les technologies innovante et son environnement micro et macro-économique.

Steve Blank, un entrepreneur en série et professeur de la Silicon Valley a donné la définition suivante de la startup : 

« Une startup est une organisation temporaire à la recherche d'un modèle économique évolutif et reproductible ». 


Quand à Eric Ries, un homme d’affaires américain et auteur de plusieurs livres dont le Bestseller Lean Startup a quand à lui donné la définition suivante :

« Une start-up est une institution humaine conçue pour créer un nouveau produit ou service dans des conditions d'extrême incertitude ». 


Ainsi, l'incertitude semble guider l'évolution des startups et pour réussi le marché, il est nécessaire pour le fondateur de connaître en profondeur son environnement commerciale, mais également de se faire accompagner par un ou plusieurs conseiller car il est rare de réussir seul

En pratique, les plans des startups commencent souvent à être dessinés sur le dos d'une serviette en papier dans un restaurant, puis les plans sont exécutés  en s'inquiétant peu des exigences légales les plus essentielles. Cependant, lorsque le moment est venu de trouver des financements ou de signer un gros contrat, les questions juridiques oubliées génèrent de véritables sueurs froides. 

Compte tenu des risques qui règnent dans pratiquement tous les secteurs d'activités, réussir et développer une startup n’est pas si facile. Il sera donc très bénéfique de faire appel à des professionnels expérimentés dans les startups pour orienter et créer une stratégie globale d'entreprise. 

Selon, Akheos Lab, un cabinet d’avocat spécialiste dans l'accompagnement de startups :
« Le Droit est un outil stratégique incontournable pour les entreprises et leur développement. Au-delà de la maîtrise des règles juridiques, il s’agit d’anticiper les évolutions, valoriser les équipes, protéger les actifs, prévenir les difficultés… Autant de challenges que le chef d’entreprise relève au quotidien ». 


De la création à la levée de fonds, une startup doit constamment faire face à des questions de droits et cela nécessite généralement l’aide d’un avocat spécialisé en startup. Toutefois, ces démarches ont un certain coût et prennent du temps à mettre en place. C’est pourquoi, pour gagner du temps et de l’argent, des cabinets d’avocats comme Akheos Lab proposent des packs tout-en-un pour les startups (modèles prédéfinit des statuts, création du pacte d’associés, etc…) pour leur permettre d’avoir accès aux services de qualité d’un cabinet d’avocat d’affaires à un tarif accessible.



Quels sont les principaux problèmes juridiques qu'un fondateur de startup devrait examiner d’abord ?

« Une startup a-t-elle besoin d'un avocat ? »

C'est une question importante à laquelle nous devons répondre par l'affirmative. Le besoin d'un avocat spécialisé en startup pourrait se justifier par la grande quantité de paperasserie, de réglementations et de lois en évolution constante autour de ces types d'entreprises, et de l'environnement complexe dans lequel elles évoluent. Pour cette raison, il est essentiel de disposer d'experts en matière de gestion et d'adaptation au droit des affaires. 

Le professionnel qui connaît l’écosystème des startups sait éviter les tous écueils pour éviter les désaccords ou pour prévenir les difficultés susceptibles de se poser à l'avenir. Un avocat sera également nécessaire pour traiter les réclamations éventuelles d’une entreprise et les relations avec l'État, les fournisseurs, les clients (impliquant la gestion des litiges). Sans l’accompagnement d’un spécialiste, les startups omettent souvent d’examiner les points suivants. 

1) Renseignez votre pacte d'actionnaire au début du projet pour éviter une mauvaise surprise

Les cofondateurs ne savent souvent pas qui fait quoi. Une personne pourrait mettre plus d’argent, une autre plus de temps, mais si cela n’est pas clairement défini, cela devient un problème. 
Un simple pacte d'associés peut résoudre le problème. Il suffit de noter ce que l’entreprise est en train de créer, qui possède quoi et de la signer. Lorsqu'un différend survient, le pacte d'associés est une chose à laquelle tous les protagonistes peuvent revenir pour aider à clarifier la situation. 

Les startups sont souvent créées par étapes et les fondateurs peuvent s’associer au projet à des moments différents. Il est donc tout à fait normal de ne pas avoir de pacte d’actionnaire au début. Mais, les fondateurs doivent les documenter dès qu'ils le peuvent sinon ils pourraient faire face plus tard à des pénalités fiscales désagréables. 

Par exemple, Les fondateurs ont peut-être tous accepté de partager les fonds propres de manière égale, mais dans certains cas, ils ne l'ont peut-être pas documenté, et toutes les actions de la startup seront toujours au nom d'un seul fondateur. Transférer des actions aux autres collaborateurs à ce stade est coûteux, car il y aurait des taxes à payer sur la transaction. 
Un autre problème fréquent est que les fondateurs ont promis trop de pourcentages d’actions de la startup à leurs amis, à leur famille ou à leur commercial sans calculer le montant total octroyé. Au final, vous devez vous assurer que les pourcentages offerts ne totalisent pas plus de 100% ! 

De nombreuses startups ont un problème d’actionnariat et dans la pratique, l'investissement peut être retardé parce que ce genre de situation doit être réglée au préalable. 

Par ailleurs, vous seriez surpris de voir combien de fondateurs ne parviennent pas à un accord initial sur qui est propriétaire de quoi ! Il arrive parfois que, pendant la vie d’une entreprise la mauvaise relation entre les partenaires puisse engendrer des situations de blocage qui affectent le processus décisionnel de l’entreprise. 

Ainsi, vous devez penser à des clauses pouvant être incluses dans le pacte d’associés comme les clauses de non-concurrence, les clauses de blocage, des clauses réglementant la distribution des dividendes, etc. 

2) Avez-vous protégé votre produit ?

La première chose qu'un investisseur vous demandera concernera la propriété intellectuelle de votre produit. Si celui-ci n’est pas protégé, l’investisseur perdra de son enthousiasme. 

Votre propriété intellectuelle est votre principal atout. Il faut le protéger avant tout. Les startups doivent réfléchir à leur propriété intellectuelle dès le début et doivent sécuriser leurs activités. 

Consultez un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, un spécialiste qui peut vous dire ce que vous possédez et le meilleur moyen de le protéger conformément à la législation sur les brevets, au droit d'auteur ou aux secrets commerciaux. 

Certes, les dépôts de brevets sont complexes et coûteux et doivent être confiés à un professionnel. Toutefois, certains types de propriété intellectuelle sont relativement faciles à sécuriser comme la protection du droit d’auteur. 

L’enregistrement de marque est une chose que vous pouvez faire vous-même, mais il peut être utile de demander à un avocat de vous dire si les enregistrements sont adaptés à une expansion internationale ou pas. Enfin, l'obtention de droits de conception, qui protègent des caractéristiques esthétiques telles que la forme d'une bouteille, peuvent également nécessiter des conseils d'experts. 

Enfin, les startups sont généralement peu attentives aux besoins de la société par opposition aux besoins des fondateurs en tant qu'individus. Il s’agit par exemple de s’assurer que la propriété intellectuelle appartient à la société plutôt qu’à un individu et notamment que faire quand un ou plusieurs des fondateurs partent, qu’arrivera-t-il aux actions et aux droits de vote ? Les fondateurs devraient examiner très sérieusement ces questions très tôt et comprendre l'intérêt de donner la propriété intellectuelle à l'entreprise plutôt qu'aux fondateurs. 

Apprenez et comprenez les différents types de propriété intellectuelle que vous possédez. Demandez à un avocat de faire une recherche dans les dossiers de l’office des brevets et des marques pour déterminer si vous avez le droit d’utiliser votre propriété intellectuelle et, surtout, de la protéger avant de commencer à traiter avec des tiers. Soumettez vos demandes de brevets, marques et droits d'auteur, et établissez un programme interne de protection des secrets commerciaux et des informations confidentielles. 

Vous ne devriez pas commettre l'erreur de ne pas protéger votre propriété intellectuelle parce que la startup n'a pas d'argent. Mettez votre propre argent si vous devez. L'important est de soumettre ces demandes. Vous le regretterez sinon, car la première chose qu'un investisseur potentiel souhaite savoir, c'est la propriété intellectuelle que vous possédez et comment elle est protégée. 

3) Ne donnez pas aux investisseurs les droits qui leur permettent de vous garder en otage

Le problème essentiel pour une start-up est d'examiner très attentivement les droits de vote et les droits de veto qu’elle accorde aux investisseurs. 
Réfléchissez bien avant de limiter votre propre capacité de mouvement car bien souvent, les startups se trouvent dans l’impossibilité de lever de nouveaux financements car l’un des actionnaires majoritaires ne sera pas d’accord. 

Une fois que vous êtes dans une situation où un actionnaire refuse de donner son consentement, il ne vous reste pas beaucoup d’options. Vous pouvez proposer aux actionnaires de l’argent pour les convaincre ou vous pouvez éventuellement les faire renoncer au contrat, mais c’est compliqué et coûteux. La seule autre option possible, si aucun accord ne peut être atteint, est de liquider l'entreprise ou de quitter la startup. 

4) Assurez-vous que vous avez conclu un accord de non-divulgation / confidentialité

Avant de discuter de vos produits avec une personne extérieure à votre entreprise, notamment des fabricants de prototypes, des concepteurs, des programmeurs, sous-traitants, indépendants, des clients potentiels ou des investisseurs intéressés, assurez-vous d'avoir signé avec eux un accord de confidentialité. Si vous n'avez pas protégé votre produit, vous ne pouvez pas donner vos informations confidentielles sans un accord de confidentialité et de non-divulgation. Obtenez-le par écrit et signé. 

5) Ne cédez pas votre propriété intellectuelle sans conditions

Assurez-vous de disposer de bons accords de licence si vous autorisez des tiers à utiliser votre propriété intellectuelle. Assurez-vous de bien comprendre ce que dit l'accord et ce que vous autorisez réellement à faire. Essayez de garder le contrôle de votre propriété intellectuelle et formalisez-le par écrit.



Le mot de la fin

Au cours de la phase initiale des projets d’entreprise, une startup surmonter de nombreux défis pour faire face à la concurrence et consolider son modèle commercial. Au cours de ces premières étapes, il est important de disposer de bons conseils juridiques pour identifier les points vitaux tels que le pacte d’associés, la création de la structure en tant que société, les relations juridiques entre les partenaires, les conditions d’entrée dans le capital de nouveaux investisseurs, etc. Un avocat spécialisé en startup peut vous aider sur ces questions. 

Pourtant trop souvent, les fondateurs de startup se concentrent uniquement sur le produit, oubliant qu'ils bâtissent également une entreprise. Il est naturel que tous les facteurs juridiques ne viennent pas à l’esprit lorsque vous commencez à planifier votre startup. Mais il est très important de vous rappeler que vous essayez de créer une entreprise pérenne. Vous devez donc prendre en compte ces facteurs. 

Afin de vous concentrez sur tâches clés de votre startup, vous pouvez convenir de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en startup qui vous aidera à protéger le statut des fondateurs et leurs droits en mettant en œuvre les procédures juridiques nécessaires.






Partagez l’article, seulement si vous aimez !!

Vos réactions : Laisser un commentaire

LES COMMENTAIRES SONT EN DOFOLLOW

:ambivalent:
:angry:
:confused:
:content:
:cool:
:crazy:
:cry:
:embarrassed:
:footinmouth:
:frown:
:gasp:
:grin:
:heart:
:hearteyes:
:innocent:
:kiss:
:laughing:
:minifrown:
:minismile:
:moneymouth:
:naughty:
:nerd:
:notamused:
:sarcastic:
:sealed:
:sick:
:slant:
:smile:
:thumbsdown:
:thumbsup:
:wink:
:yuck:
:yum:

Article suivant
Article plus récent
Article précédent
Article plus ancien