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Comment créer et administrer une société en Suisse ?



En tant que membres de l'Union européenne, les Français ont la possibilité de créer une entreprise en Suisse. Ce pays est réputé pour avoir l'économie la plus compétitive du monde. En outre, la Suisse est le quatrième pays le plus riche du monde, selon son PIB par habitant, avec 80 180 USD (en 2017), et dispose de grands centres financiers dans quatre de ses villes : Zurich, Bâle, Genève et Lugano.

Il n'est donc pas étonnant que la Suisse héberge certaines des plus grandes multinationales telles que Nestlé, Novartis, Roche, ainsi que des banques telles que HSBC, BNP ou le Crédit Agricole.

La Suisse offre également de nombreuses incitations fiscales aux entreprises pour établir leurs activités et investir dans ses juridictions. En Suisse, il existe 26 cantons et chaque canton est un État Membre de la Confédération Suisse avec sa propre souveraineté, indépendante des lois nationales. Certains des cantons suisses exonèrent de taxes les nouvelles entreprises pendant une période pouvant atteindre 10 ans. C'est pourquoi la Suisse est une destination attrayante pour les investisseurs étrangers et la création d'entreprise.

En Suisse, les formes juridiques d'entreprises privilégiées par les investisseurs sont les Sociétés Anonymes (SA) suivies par les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL). Les lois suisses ne limitent pas non plus le nombre de propriétaires étrangers ni leur nationalité, mais le conseil d'administration d'une société enregistrée en Suisse doit impérativement être composé d'une majorité de citoyens suisses.

En effet, le droit Suisse exige que l'entreprise soit représentée fiscalement dans ce pays, et pour cela, il est essentiel de disposer d'un représentant fiscal sur place, tel que Rister.ch qui est une société fiduciaire basée à Genève et spécialisée dans la création et l'administration de sociétés pour une clientèle Suisse et internationale. Son domaine de compétences couvre l'ensemble des phases stratégiques d'une entreprise en Suisse, de la création à l'administration, en passant par la gestion de l'entreprise.

Votre société fiduciaire met à votre disposition des services et des conseils pour vous permettre de faire les bons choix conformément à la législation suisse. Vous économisez beaucoup de temps, que vous pourrez ensuite consacrer à d'autres priorités, telles que le développement de votre activité.


Quelles sont les principales étapes pour créer une entreprise en Suisse ?

La raison pour laquelle la Suisse est l'un des pays les plus favorables pour créer une entreprise réside dans sa stabilité économique et politique, son cadre juridique généreux et sa position géographique en Europe centrale. Cela explique les nombreuses créations d'entreprises dans ce pays.

Mais avant de créer une entreprise en Suisse, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs. Tout d'abord, il est indispensable de choisir la structure juridique appropriée pour une entreprise nouvellement créée en Suisse. En outre, vous devez examiner toutes les alternatives avec prudence.
  • Quelle sorte de structure d'entreprise utiliserez-vous ?
  • S'agira-t-il d'une entreprise individuelle ou avec des partenaires ?
Plusieurs avantages et inconvénients concernent ces structures juridiques, et vous devez réfléchir à chacun d'eux.

Une fois la forme juridique de la société déterminée (société à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée, etc.), vous pouvez déterminer l'aide et le type de financement que vous pouvez obtenir. La Suisse n'est pas considérée comme un pays qui octroie un soutien financier important à la création d'entreprise, mais un grand nombre de spécialistes peuvent vous apporter leur aide dans la phase de création de l'entreprise pour lever des fonds. Enfin, bien qu'il soit relativement facile de créer une entreprise en Suisse, des autorisations légales sont obligatoires.

Création et domiciliation d'entreprise en Suisse

Une fois la forme juridique, les autorisations et le financement définis, la création de la société peut être effectuée, ce qui constitue une tâche nécessitant beaucoup de temps.

Comme évoqué précédemment, toutes les entreprises créées en Suisse doivent être représentées par au moins une personne Suisse résidant dans le pays. L'entrepreneur peut effectuer toutes les procédures par l'intermédiaire de professionnels qui l'aideront, par exemple à domicilier son entreprise sur place. En outre, certaines sociétés fiduciaires proposent leurs services pour assumer le rôle d'administrateur pour cette société ou de son dirigeant, en assurant une fonction de responsable administratif. Elles n'interviennent pas dans l'activité opérationnelle de la société. Les formules de domiciliation d'entreprise en Suisse peuvent également être accompagnées de services supplémentaires, tels que le transfert du courrier reçu (qui sera envoyé à l'adresse de votre choix) ou la gestion / transfert de tous appels téléphoniques.

L'avantage de domicilier une entreprise en Suisse permet d'établir son siège social dans ce pays, afin de bénéficier d'avantages divers tels qu'une fiscalité avantageuse ou le besoin de flexibilité.

Comptabilité et administration d'entreprise en Suisse

Une fois que toutes les procédures nécessaires auront été effectuées pour domicilier votre entreprise en Suisse, la société peut débuter ses opérations conformément aux lois nationales et locales. Pour cela, vous devez nécessairement connaître la réglementation Suisse en matière de gestion d'entreprise pour les points suivants :
  • comptabilité,
  • déclaration de la TVA en Suisse et en Europe,
  • autorisation de travail,
  • réglementation lors de l'embauche de travailleurs,
  • lois sur les conditions de travail appropriées pour assurer la sécurité et la santé des employés,
  • souscrire les assurances nécessaires relatives à l'activité professionnelle, au régime fiscal et aux taxes applicables en Suisse, etc.

Les entreprises doivent non seulement connaître toutes ces lois, mais également savoir comment les appliquer à leur contexte pour développer leur entreprise. La nécessité de faire preuve d'une expertise poussée, le besoin d'exhaustivité et le manque de temps incitent généralement les entreprises à sous-traiter ces aspects à une société fiduciaire.


Des taux d'imposition très favorables en Suisse

En Suisse, si vous possédez une entreprise, celle-ci est résidente si son siège social est en Suisse. Votre entreprise doit être constituée en Suisse mais si, toutefois, elle est constituée hors du pays, elle est considérée comme résidente fiscale si son administration est sur place. Cela peut être une option intéressante si vous souhaitez déménager le siège social de votre entreprise.

La Suisse présente les charges fiscales les plus basses de tous les pays d'Europe avec une TVA de 7,7% et un taux imposition sur les sociétés en moyenne de 18%, en comparaison à la TVA française qui est de 20% et l'impôt sur les sociétés qui est de 33%. Notez que ce taux d'imposition sur les sociétés suisses varie considérablement d'un canton à l'autre. Par exemple, dans les cantons de Nidwald et Schwyz, le taux avoisine les 13%. En Suisse Romande, dans le canton de Fribourg l'impôt sur les sociétés est quant à lui de 16%.


Le mot de la fin

Etant donné le large éventail d'alternatives, créer et gérer une entreprise en Suisse est un défi qui, à première vue, pourrait être perçu comme inaccessible. Il est vrai que la mise en place d'une entreprise est loin d'être un chemin tranquille, en Suisse comme ailleurs sur la planète. Néanmoins, la Suisse est actuellement l'un des pays les plus favorables du point de vue juridique, fiscal, économique, politique et social pour créer ou administrer une entreprise. Grâce à l'accompagnement d'une société fiduciaire, la création d'une entreprise en Suisse peut être réalisée et exécutée de manière efficace, fiable et sécurisée.


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